CORONAVIRUS - QUESTIONS / REPONSES

Réponses aux questions les plus fréquement posées


Le médecin peut-il refuser ses soins face à un cas suspect ?

  1. Si le patient est d’ores et déjà dans la salle d’attente du médecin, ce dernier se devra d’appliquer le protocole de prise en charge exposé dans le guide méthodologique publié par le ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_methodologique_covid-19-2.pdf

  1. Si le patient est à son domicile, le médecin devra suivre la procédure prévue et rediriger son patient vers un appel au 15 pour assurer sa prise en charge.

  1. Enfin, il convient pour les médecins d’informer leurs secrétariats physiques, téléphoniques ou autres, de la procédure à mettre en œuvre face à des appels de patients se plaignant de toux associée à de la fièvre – et notamment de demander une redirection de ces appels vers le 15 le cas échéant.

Que doit faire un médecin face à une demande d’arrêt de travail émanant d’un patient confiné mais pas malade ?

Le médecin n’a pas à prescrire d’arrêt de travail à un salarié faisant l’objet d’une mesure de confinement sans être malade.

Toute mesure de confinement relève en effet de l’application de directives de santé publique. Or l’état actuel de la réglementation (décret 2020-73 du 31 janvier 2020) permet au médecin de l’ARS de délivrer un avis d’interruption du travail.

Le médecin à qui serait adressée une demande d’arrêt de travail doit donc renvoyer son patient vers le médecin de l’ARS.

Que faire face à une demande de certificat de non-contagion ?

Un tel certificat n’est pas prévu par la réglementation. Un médecin ne doit donc pas en délivrer.

De quelle protection sociale jouirait un médecin libéral dans le cas où il serait lui-même confiné ?

Les médecins libéraux faisant l’objet d’une mesure de confinement ne pourraient accéder à la perception d’indemnités journalières.

Le développement d’une activité de télémédecine au cours de leur confinement leur serait en revanche permis.

Il est par ailleurs envisagé qu’un médecin dans cette situation puisse être mobilisé en soutien du 15 afin d’apporter à nos concitoyens des informations sur le Covid-19 par téléphone.