Rédaction et délivrance de document par le médecin
Les écrits...... les paroles
Une jurisprudence récente a considéré qu'un courrier, même adressé sous pli scellé à un confrère, pour introduire un patient en expliquant le cas médical, valait certificat médical.
Il ne s'agit donc plus d'un courrier simple entre confrère.
Il convient donc dans de tel cas, d'exposer les faits rapportés avec les mêmes réserves que pour un certificat (M. ; Mme ; On, m'a rapporté que "......", j'ai constaté que ....) et émettre éventuellement avec prudence plusieurs hypothèses diagnostiques soumises à la sagacité du confrère consulté.
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"La signature du médecin engage sa responsabilité" 1
Nous ne sommes donc jamais assez prudents dans nos écrits. Heureusement, il reste le téléphone.
Nous pouvons aussi nous demander ce qu'il doit advenir de ce qui est convenu d'appeler les notes personnelles dans un dossier médical (vient pour rien aujourd’hui, il m'em....), notes qui, dès lors qu'elles sont écrites, peuvent être utilisées contre son auteur.
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1 Article R.4127-76 du code de la santé publique : " L'exercice de la médecine comporte normalement l'établissement par le médecin, conformément aux constations médicales qu'il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires. Tout certificat, ordonnance, attestation ou document délivré par un médecin doit être rédigé lisiblement en langue française et daté, permettre l'identification du praticien dont il émane et être signé par lui. Le médecin peut en remettre une traduction au patient dans la langue de celui-ci."