Présentation
L’Ordre représente l’ensemble des médecins
L’Ordre des médecins est la seule institution qui rassemble et fédère, en France, l’ensemble des médecins, quel que soit leur statut, leur mode d’exercice et leur spécialité. Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre défend l’indépendance et l’honneur de la profession médicale auprès de l’ensemble de la société française : usagers et citoyens, administrations et services de l’État, associations… Il assume un rôle moral, administratif, consultatif, juridictionnel et de conciliation. Il est le garant de la relation médecin-patient.
Une présence locale et nationale
L’Ordre des médecins est présent à tous les échelons administratifs via les conseils départementaux, régionaux et le conseil national. Les membres des conseils sont élus pour six ans. Chaque médecin est électeur et éligible dès sa première inscription au Tableau de l’Ordre. Les conseillers départementaux de l’Ordre élisent les membres des conseils régionaux de l’Ordre des médecins et du conseil national.
La mission de l'Ordre des médecins est expressément définie par l'article L. 4121-2 du code de la santé publique.
"L'Ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie prévu à l'Article L. 4127-1 du présent titre."
"Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale.
"Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
"Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des Conseils départementaux, des Conseils régionaux et du Conseil National de l'Ordre ".
Nos missions
Garantir la déontologie
Le respect de l’éthique et de la déontologie médicale est l’un des principaux champs de compétence de l’Ordre des médecins. L’Ordre est chargé de la rédaction du qui est inscrit dans le .
L’Ordre des médecins élabore aussi les commentaires du code pour faciliter la compréhension et le respect de la déontologie au quotidien, par les médecins.
L’Ordre assure également un rôle d’instance disciplinaire pour les médecins qui ne respecteraient pas les principes de la déontologie.
S’assurer de la compétence des médecins
La loi a confié à l’Ordre le rôle de veiller au maintien de la compétence et de la probité du corps médical. Il tient à jour le Tableau des médecins autorisés à exercer. Il gère l’inscription des médecins à ce tableau.
Accompagner et aider les médecins
L’Ordre accompagne les médecins dans leur activité quotidienne. Dans un environnement juridique et sociétal de plus en plus complexe, il joue un rôle de conseiller pour les aider à s’installer, à choisir le statut le plus adapté à leur mode d’exercice et à pratiquer leur activité le plus sereinement possible, tout au long de leur carrière. L’Ordre met à la disposition des médecins des outils pour faciliter leur exercice professionnel : modèle de contrats, guides pratiques… Il joue un rôle de conseil juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts, en matière d’assurance ou en cas de conflit entre un médecin et son patient ou entre confrères.
Enfin, l’Ordre gère un fonds d’ pour venir en aide aux médecins en difficulté et à leur famille.
Veiller à la qualité des soins
Aux côtés des représentants des autres professionnels de santé, l’Ordre veille à la qualité des soins et au respect des droits des patients. Il s’assure de l’indépendance professionnelle de tous ses membres dans leurs relations avec l’industrie pharmaceutique et biomédicale.
Conseiller les pouvoirs publics
L’Ordre des médecins est un acteur incontournable dans les réflexions sur les évolutions du système de santé. Il est présent dans de nombreuses instances, intervient comme expert auprès des ministères, des Agences régionales de santé (ARS) et des organismes français de santé publique (Haute autorité de santé, Agence nationale de sécurité du médicament…). Interlocuteur des pouvoirs publics, il rend des avis sur les projets de lois et décrets. Pour conforter son rôle d’expert, l’Ordre réalise différentes enquêtes sur la démographie médicale, la sécurité des médecins ou la permanence des soins.