Secteurs libéral et hospitalier

Dans le secteur libéral

Un médecin indisponible ou qui doit s'absenter peut se faire remplacer, mais les conditions de ce remplacement sont strictement réglementées. Un remplacement effectué sans que ces conditions soient remplies constitue un exercice illégal de la médecine si le remplaçant est un étudiant non autorisé, ou un exercice irrégulier si le remplaçant est un médecin. Dans les deux cas, la sécurité sociale est en droit de refuser aux assurés ses remboursements. 

1. Le remplaçant ne peut être qu'un docteur en médecine inscrit au tableau de l'Ordre, ou un étudiant remplissant les conditions légales et détenteur d'une "licence de remplacement".
Un médecin exerçant à titre de spécialiste (qualifié) ne peut être remplacé que par un médecin qualifié dans la même discipline, ou par un étudiant ayant accompli la durée de formation prévue dans la discipline.
Les résidents, internes des hôpitaux et chefs de clinique en exercice doivent, par ailleurs, pour effectuer des remplacements, demander l'autorisation de l'administration hospitalière.

2. Un médecin interdit d'exercer par décision disciplinaire ne peut pas se faire remplacer pendant la durée de la sanction.

3. Le médecin qui se fait remplacer doit avertir à l'avance le conseil départemental de l'Ordre en lui indiquant par écrit la date et la durée du remplacement, le nom et l'adresse du remplaçant.
Le conseil de l'Ordre vérifie que le remplaçant remplit les conditions requises et avise de son accord le préfet du département.

4. Lorsque le médecin remplacé exerce dans le cadre d'une SCP, la demande de remplacement doit émaner tant du médecin que de la société.

5. Durant la période du remplacement, le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale.

6. Le remplacement est personnel et l'autorisation ne concerne qu'un médecin nommément désigné. Le remplacement simultané de deux ou plusieurs médecins est interdit, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le conseil départemental.

7. Le remplaçant - docteur en médecine ou étudiant - exerce sous sa propre responsabilité. Il est nécessaire qu'il pense à contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle si la police d'assurance du médecin qu'il remplace ne couvre pas expressément les remplacements.
Pendant qu'il effectue un remplacement, l'étudiant en médecine relève de la juridiction disciplinaire de l'Ordre des médecins.

8. Un remplacement n'est autorisé que pour un temps limité correspondant à l'indisponibilité du médecin remplacé (l'article 89 interdit au médecin de faire gérer son cabinet par un confrère).
Il est possible aux conseils départementaux d'autoriser des "remplacements réguliers de courte durée" (par exemple 24 à 48 heures par semaine) pour certains motifs seulement : santé, enseignement post-universitaire, fonctions électives.

9. Des remplacements par demi-journée peuvent être envisagés, sous certaines réserves.
Ils devront être justifiés par des raisons précises (formation médicale continue, fonctions électives, exercice salarié...).

10. La garde étant une obligation personnelle du médecin (article 77), le remplacement doit rester exceptionnel.
Dans ce cas, le médecin remplacé reste personnellement titulaire de la garde et donc responsable de son exécution par le remplaçant. Les honoraires perçus par le remplaçant au cours de la garde lui restent acquis en totalité.

11. Les médecins doivent signer un contrat quelles que soient la nature et la durée du remplacement. Le contrat doit, sauf urgence, être communiqué au Conseil Départemental, préalablement au remplacement. Il est en effet apparu que l'accord verbal n'était jamais suffisant lorsque surviennent a posteriori des difficultés. C'est donc à partir de ce contrat que s'établira la conciliation du conseil départemental en cas de litige. Il en existe des modèles proposés par le conseil de l'Ordre.

DANS TOUS LES CAS, le Conseil de l’Ordre  rappelle  à tous les médecins qui souhaitent se faire remplacer - pour des congés, des gardes, des formations, des fonctions électives voire des problèmes de santé - que tout remplacement doit :

• être reçu au Conseil de l’Ordre avant que ce dit remplacement ne soit commencé ;
• être communiqué de façon écrite par le biais d’une fiche de demande de remplacement dûment remplie et signée par le médecin remplacé ;
• être accompagné d’un contrat de remplacement  (temporaire ou annuel) dûment rempli et signé du médecin remplacé et du médecin remplaçant.

Toute demande non complète ou non conforme se verrait être refusée par le Conseil de l’Ordre.

Dans le secteur hospitalier

La  question de l’exercice par des médecins hospitaliers d’une activité médicale libérale en dehors de leur établissement d’affectation est souvent posée ; il convient donc de rappeler les principes résultant des différents statuts des médecins hospitaliers. Ces statuts, que les médecins sont tenus de respecter, on été récemment codifiés dans le code de la santé publique (article R 6152-1 et suivants).

Praticiens hospitaliers à temps plein. Il leur est impossible d’effectuer des remplacements en libéral y compris pendant leurs congés annuels, et leur chef de service n’a pas compétence pour leurs permettre de déroger à leurs obligations statutaires. Seul le Directeur du Centre Hopsitalier peut le dégager de ses obligations statutaires et lui signer une autorisation qui sera transmise au Conseil Départemental des médecins avec son contrat de remplacement.

Praticiens hospitaliers à temps partiel. Ils peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations.

Assistants des hôpitaux. Pendant leur 1ère année de fonction, ils peuvent, sous réserve de l’avis favorable du Chef de service, être mis en congé sans rémunération dans la limite de 30 jours, en vue d’assurer des remplacements. A compter de la 2ème année, ils bénéficient des même conditions avec une limite de 45 jours par an.

Attachés des hôpitaux à temps plein. Ils s’engagent à consacrer la totalité de leurs activité professionnelle au service de l’établissement public de santé employeur.

Attachés des hôpitaux à temps partiel. Ils peuvent en revanche exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations statutaires.

Praticiens contractuels à temps plein. Ils sont soumis aux mêmes obligations que les attachés des hôpitaux à temps plein.

Praticiens contractuels à temps partiel. Il peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations statutaires, à condition d’en informer la direction de l’établissement.


 

Dr Cécile CHASSANDE
Secrétaire Générale