Vaccination : nouveau calendrier, nouveaux effecteurs

L’offre de vaccinateurs élargie :
 

Dans le but d’améliorer la couverture vaccinale et le parcours vaccinal des personnes âgées de 16 ans et plus, sur proposition de la HAS, les Pouvoirs Publics ont signé des textes réglementaires prévoyant une extension large des compétences en matière de vaccination aux professionnels de santé suivants : infirmiers, pharmaciens, sage-femmes.

Cet élargissement des compétences porte sur l’ensemble des vaccins obligatoires et/ou recommandés du calendrier vaccinal chez le mineur et l’adulte que vous retrouverez dans un tableau synthétique

picture_as_pdfVaccinations réalisées par les professionnels médicaux
picture_as_pdfVaccinations réalisées par les professionnels non-médicaux
 

Un nouveau calendrier vaccinal :
 

Points-clés sur les nouvelles recommandations en 2022 :

• - Recommandation de la vaccination contre la grippe saisonnière chez les professionnels exposés dans le cadre professionnel aux virus porcins et aviaires.

• - Recommandation de la vaccination contre les infections invasives à méningocoques de sérogroupe B par Bexsero® chez l’ensemble des nourrissons dès l’âge de 3 mois et avant l’âge de 2 ans avec le schéma suivant : première dose à l’âge de 3 mois, deuxième dose à 5 mois et dose de rappel à 12 mois (M3, M5, M12).

Recommandation de la vaccination contre le méningocoque B pour l’entourage familial des personnes à risque élevé d’infections invasives à méningocoques. Rappel de vaccination contre le méningocoque B tous les 5 ans recommandé chez les personnes présentant un risque continu d’exposition aux infections invasives à méningocoque.

La vaccination avec le Bexsero® pour le méningocoque B peut être réalisée par un médecin, un infirmier (sur prescription médicale) ou une sage-femme, que ce soit en libéral, à l’hôpital ou en PMI (pour les enfants jusqu’à 6 ans). Elle peut également être réalisée dans un centre de vaccination public : dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s’effectuent sur place.
 

Les différents types de vaccins :
 

Rappel des obligations vaccinales :

• Médecins :

• Enfants :

11 vaccinations sont obligatoires depuis janvier 2018 (article L.3111-2 CSP) :

La diphtérie,
Le tétanos,
La poliomyélite
La coqueluche,
L’Haemophilus influenzae B
L’hépatite B,
La rougeole,
Les oreillons,
La rubéole,
Le méningocoque C,
Le pneumocoque

o    Vaccination obligatoire et opposition des parents :

Le médecin doit tout mettre en œuvre pour tenter de convaincre le ou les parents en désaccord. L’information doit porter sur l’intérêt de la vaccination et surtout sur les risques qu’un refus peut faire courir, à la fois sur la santé de l’enfant et sur son admission en collectivité (article R.4127-49 CSP).

Il est de jurisprudence constante que d’affirmer que la vaccination obligatoire est un acte usuel qui ne nécessite pas l’accord express des deux parents.

Toutefois le médecin ne pourra pas procéder à une vaccination obligatoire en étant parfaitement conscient de l’opposition d’un des parents.

Si des parents refusent de faire vacciner leur enfant pour des raisons qui ne relèvent pas de son état de santé, ils sont dans l’illégalité. Faites-leur savoir qu’à l’inscription de leur enfant en crèche ou à l’école, les vaccins obligatoires seront réclamés. Si leur refus persiste, indiquez-le sur le carnet de santé de l’enfant et dans son dossier médical. 

Vous pouvez aussi contacter la Cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation de l’information préoccupante (CRIP), qui évalue la situation d’un mineur et détermine les actions de protection et d’aide dont il peut bénéficier.

La sanction pénale de refus de vaccination obligatoire des enfants a été supprimée, mais le fait de ne pas faire vacciner son enfant le met en danger et peut mettre en danger les autres, ainsi, le fait de compromettre la santé de son enfant ou d’en contaminer d’autres peut faire l’objet de poursuites pénales ou d’une information préoccupante.
 

L’autorisation des deux parents est indispensable à une vaccination non obligatoire d’un mineur.

Si le médecin doit tout mettre en œuvre pour rappeler l’intérêt d’une vaccination même si elle est non obligatoire en cas d’opposition entre les parents.

Il ne pourra pas procéder à une vaccination non obligatoire en étant conscient de l’opposition d’un des parents.
 

o   Quelle responsabilité du médecin ?

Le médecin est un citoyen comme un autre et a l’obligation de respecter la loi. Si par des convictions personnelles, il persuade les parents de ne pas faire vacciner leur enfant, son comportement est fautif. En effet, en dehors des situations de contre-indications qui doivent être justifiées médicalement, le fait de ne pas vacciner un enfant peut engager la responsabilité du professionnel.
 

De la même façon, sa responsabilité sera pleine et entière s’il établit de faux certificats de vaccination ou de contre-indication à la vaccination, ou s’il indique dans le carnet de santé de l’enfant une vaccination non réalisée.

La rédaction d’un faux certificat de vaccination entraînera ainsi, au niveau pénal, une sanction pour rédaction de faux document ainsi qu’une éventuelle condamnation pour violences ou homicide involontaires si le faux certificat occasionne des préjudices particuliers au patient.
 

Vaccinations obligatoires : Il est prévu une responsabilité sans faute de l’Etat. Le régime de réparation devant l’ONIAM est prévu pour les victimes de dommages à la suite d’une vaccination obligatoire (article L.3111-9 CSP). C’est uniquement lorsque la vaccination n’est pas obligatoire que la responsabilité des professionnels de santé peut être engagée
 

Vaccinations recommandées : La responsabilité du médecin, en cas de dommage lié à une vaccination, ne pourra être engagée que pour faute (article L.1142-1 CSP). Pour les dommages causés par des vaccinations recommandées, l’ONIAM peut intervenir dans certains cas. Ce régime dispense d’actionner la responsabilité d’un professionnel ou d’une structure pour obtenir réparation du préjudice.